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Compte rendu du Conseil Municipal du 28 novembre 2011

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2011
Présents : Didier LAULHE, Philippe CRABE, Jean MONBEIGT, Henri CONQUES, Frédéric PONS, Nadia GRAMMONTIN, Claudine QUENOT, Elisabeth BORDAISCO.
Secrétaire : Nadia GRAMMONTIN
  1. Taxe d’aménagement
La taxe d’équipement est supprimée et remplacée par la taxe d’aménagement. Il est proposé au conseil municipal de maintenir le même taux, soit 2 %.
Cette taxe est payée une fois à la construction (maison, piscine…), le taux valable pour 3 ans modifiable tous les ans.
Vote : 8 pour 0 contre 0 abstention
  1. Points sur les travaux
La commune n’a pas obtenu de subvention sur le budget 2011 pour la réalisation des travaux de la salle des fêtes. Le projet est reporté à l’année prochaine.
Il est proposé d’acheter des chambres froides et un four à micro ondes en attendant. Les responsables de la commission salle des fêtes se chargent d’étudier des devis.
Des travaux sur le toit de la salle des fêtes doivent être réalisés de même que dans les sanitaires.
L’étude thermique pour le logement communal de l’ancienne école est en cours de chiffrage. Dès qu’elle sera communiquée à l’architecte, celui-ci pourra affiner son projet et nous pourrons alors déposer le dossier de subventionnement.
  1. Commission des impôts de la CCL
Le conseil municipal décide de ne pas désigner de représentant de la commune de Castetner pour siéger à la commission des impots de la CCL, compte tenu du fait qu’elle aura essentiellement à étudier les impôts pour les installations commerciales ou professionnelles.
  1. Transfert de la compétence éclairage public
Vote à l’unanimité pour le transfert à la CCL de la compétence éclairage public.
  1. Transport à la demande
La CCL étudie actuellement un projet de transport à la demande (porte à porte ou points d’arrêt).
Le conseil municipal propose à la CCL de déplacer le point d’arrêt prévu devant la maison PLAA et de le mettre place de la mairie.
  1. Voirie
Les responsables voirie de la CCL se déplaceront dans notre commune le 9 décembre 2011 afin d’étudier sur le terrain les priorités pour les travaux futurs.
Philippe CRABE et Henri CONQUES ont été reçu par la CCL afin de discuter du contrat de mise à disposition de Jocelyne VIGNAU. La CCL ne souhaite plus utiliser les 2h de mises à disposition et cessera la prise en charge financière en septembre 2012.
Le conseil municipal décide de ne pas modifier le contrat de travail de Jocelyne VIGNAU qui restera de 8 h hebdomadaires. Les 2 h seront prises en charge par le budget de la commune.
  1. Ligne LGV
Le conseil municipal décide à la majorité 7 voix pour 1 abstention, de soutenir la motion présentée par Bernard MOLERES, Jacques CASSIAU HAURIE et Michel LABOURDETTE concernant le trajet d e la future LGV, faisceau A.
  1. SIVU
Les effectifs actuels ont permis le maintien de la 4 ème classe cette année. De nombreux départs sont à prévoir pour la rentrée 2012. Quelques constructions à              Sarpourenx laissent espérer des inscriptions pour la rentrée.
8 ordinateurs + 2 tableaux numériques ont été installés. Le financement du SIVU a été abondé par une subvention de l’état.
Il reste à financer l’installation d’une alarme et du câblage pour la connexion internet dans les classes préfabriquées.
Cantine : les enfants se plaignent d’avoir faim après le repas, ce qui est confirmé par les employés. Les rations se font au gramme près et sont insuffisantes. Deux réunions dont une avec le Directeur commercial de la société prestataire de service ont permis de trouver un accord pour qu’un quatrième élément (du fromage) soit ajouté à partir de janvier 2012.
La vente du minibus réformé à rappporté 2300 euros. Cette recette imprévue servira à aider au financement de la classe de mer (3 classes partiront au centre de vacances des PEP à SOCOA en mars 2012).
 
                                                                                              Secrétaires : Philippe CRABE/Nadia GRAMMONTIN
 
 
 

Publié le Dimanche 27 Novembre 2011 à 17:23:00

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