Vous êtes ici : Accueil > Règles à respecter > Bruit

Formulaire de recherche

Bruit


Bruits de voisinage (règlement sanitaire départemental)

L’article 101 – "Principe général" précise : « Afin de protéger la Santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. »

L’article 103-2 – "Travaux et bricolage par des particuliers" fixe les périodes d’exécution de ces travaux :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19 h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

L’article 104 – "Bruit des animaux" rappelle que « les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive »

Vous souhaitez participer

Apporter vos contributions.

Identification adhérents

Créer un compte

Newsletter

Inscrivez-vous à la newsletter.

Formulaire d'inscription à la newsletter

Sites amis

voir les autres sites

Diaporama photos