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RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE SECHERESSE 2022
La commune de CASTETNER a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre d'un phénomène de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant la période du 1er juillet au 30 septembre 2022, par l'arrêté n° IOME2324730A du 19 septembre 2023 publié au Journal Officiel du 20 octobre 2023.Les sinistrés (ayant par exemple des fissures sur leurs maisons) ont alors 30 jours (à compter du 20 octobre) pour déclarer leur sinistre à leur assurance, qui aura alors 3 mois pour les indemniser.
Un courrier vous a été distribué pour vous informer de cette actualité.
Publié le Mercredi 25 Octobre 2023 à 16:10:26
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